{"id":20789,"date":"2026-05-06T09:08:21","date_gmt":"2026-05-06T07:08:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ngi.be\/?page_id=20789"},"modified":"2026-05-06T09:08:21","modified_gmt":"2026-05-06T07:08:21","slug":"conditions-dutilisation-de-topoferrarisviewer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ngi.be\/fr\/conditions-dutilisation-de-topoferrarisviewer\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation de Topoferrarisviewer"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site web Topoferrarisviewer est soumise aux conditions d\u2019utilisation d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Vous \u00eates cens\u00e9(e) prendre connaissance et accepter sans aucune r\u00e9serve les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es reprises sur le pr\u00e9sent site web sont, selon la carte consult\u00e9e, la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019IGN (Institut g\u00e9ographique national) et de la KBR (Biblioth\u00e8que royale de Belgique) et sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et par la protection juridique des bases de donn\u00e9es (Code de droit \u00e9conomique du 28\/02\/2013).<\/p>\n

En qualit\u00e9 d\u2019utilisateur, vous avez le droit, sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019IGN et de la KBR, de consulter, d\u2019imprimer (au format A3), de sauvegarder dans le marque-pages les donn\u00e9es de Topoferrarisviewer \u00e0 des fins priv\u00e9es, non lucratives ou non commerciales, de l\u2019enseignement ou de recherche scientifique et d\u2019envoyer le lien vers le site web \u00e0 des tiers moyennant la mention de la source comme suit : \u00a9 2026 IGN et \u00a9 KBR Topoferrarisviewer.<\/p>\n

Itin\u00e9raires et points ajout\u00e9s par des utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs de Topoferrarisviewer peuvent ajouter un itin\u00e9raire et des \u00ab points of interest \u00bb (POI) \u00e0 la carte en y important un fichier gpx.<\/p>\n

Vous \u00eates responsable des contenus que vous nous fournissez. Lorsque vous ajoutez un itin\u00e9raire ou un POI dans Topoferrarisviewer, vous transf\u00e9rez les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019IGN et autorisez l\u2019IGN \u00e0 traiter ces donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, l\u2019IGN a le droit de r\u00e9utiliser l\u2019itin\u00e9raire et\/ou les POI sans autorisation pr\u00e9alable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Les derniers itin\u00e9raires (et les POI associ\u00e9s) ouverts sur un appareil sont sauvegard\u00e9s temporairement sur cet appareil afin de pouvoir ais\u00e9ment \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 nouveau. Topoferrarisviewer utilise des cookies \u00e0 cet effet. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des cookies, rendez-vous\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez partager un itin\u00e9raire (et\/ou les POI associ\u00e9s) avec d\u2019autres utilisateurs ou avec vous-m\u00eame sur un autre appareil. Topoferrarisviewer cr\u00e9e \u00e0 cet effet une adresse web sp\u00e9cifique qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019itin\u00e9raire et aux POI partag\u00e9s. Vous pouvez copier cette adresse web ou la partager sur les r\u00e9seaux sociaux. Les donn\u00e9es partag\u00e9es sont conserv\u00e9es par l\u2019IGN et peuvent \u00eatre consult\u00e9es et r\u00e9utilis\u00e9es aux conditions d\u2019utilisation pr\u00e9cit\u00e9es par toute personne disposant de l\u2019adresse web exacte. Si cette adresse web n\u2019est plus utilis\u00e9e pendant une p\u00e9riode d\u2019un an, les donn\u00e9es sont automatiquement effac\u00e9es.<\/p>\n

Clause prohibitive<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent site web ne peuvent, sauf dans les cas susmentionn\u00e9s, en aucun cas :<\/p>\n