Cette infrastructure, communément appelée INSPIRE (pour Infrastructure for Spatial Information in the European Community), cible essentiellement les données relatives aux politiques environnementales de l’Union européenne et aux politiques ou activités qui peuvent avoir un impact sur l’environnement.
Du point de vue juridique, la Directive INSPIRE 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle a été transposée au niveau fédéral par la loi du 15 décembre 2011. Elle s’applique en priorité aux données géographiques numériques du secteur public.
En vertu de cette directive, la Belgique a l’obligation de :
La mise en œuvre des différentes obligations découlant de la Directive INSPIRE est régie par des règlements européens disponibles ici.
Toutes les données fournies dans le cadre de la Directive INSPIRE sont rassemblées au sein du géoportail européen, point d’accès central mis en place par l’Union européenne.
En Belgique, la mise en œuvre de la Directive INSPIRE incombe aux régions, qui sont chargées de la gestion de l’environnement, et au fédéral dans les domaines scientifiques et géographiques. Le gouvernement fédéral et les 3 régions ( Bruxelles, Flandre, Wallonie) ont transposé la directive INSPIRE dans leurs réglementations respectives.
La loi fédérale confie à l’IGN la mission spécifique de mettre en place l’infrastructure technique donnant accès aux données et services INSPIRE de l’administration fédérale. Cette infrastructure établit un réseau de services (de recherche, de visualisation et de téléchargement) donnant accès aux données géographiques et en documente l’existence par des métadonnées établies en conformité avec la Directive INSPIRE.
Les données et les services géographiques détenus par les services publics fédéraux couvrent de nombreux domaines: la topographie, les unités administratives et statistiques, l’environnement, l’observation de la Terre, la santé, l’exploitation minière. Ainsi, les partenaires directement impliqués dans la mise en œuvre de la Directive sont, outre l’IGN, le SPF Economie, le SPF Finances – Documentation patrimoniale, l’Institut royal météorologique, l’Institut royal des Sciences naturelles, l’Observatoire royal et l’Institut royal d’Aéronomie spatiale, de même que la Cellule interrégionale de l’Environnement.
L’IGN a donc mis en place un géoportail fédéral, www.geo.be, donnant accès aux données géographiques des services publics fédéraux en conformité avec la directive INSPIRE. Ce géoportail contient un géocatalogue de métadonnées qui inventorie et documente les données géographiques et les services web (visualisation et téléchargement) des services publics fédéraux. Le géocatalogue est disponible dans 4 langues (NL/FR/DE/EN). La priorité a été donnée aux informations entrant dans le champ d’application de la Directive INSPIRE. Le géoportail fédéral s’emploiera néanmoins à rendre accessibles les autres données géographiques numériques du fédéral.
En tant que gestionnaire de la plateforme technique fédérale, l’Institut géographique national assume le leadership de la mise en œuvre de la Directive INSPIRE et propose aux partenaires fédéraux différents services afin de les aider et les soutenir dans cette mise en œuvre, à savoir :
L’Institut géographique national met une série de ressources en ligne à la disposition du grand public.
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