Quels jeux de données payants de la partition « ngi-standard » du portail de téléchargement de l’IGN ont une licence CC-BY 4.0 à partir du 01/06/2024 ?

Il s’agit des jeux de données suivants :

    • ContourLineLargeScale : tous les formats et systèmes de coordonnées actuellement disponibles
    • ContourLine_2019 : tous les formats et systèmes de coordonnées actuellement disponibles
    • Top10Vector : les formats GeoPackage (.gpkg) et Shapefile (.shp), avec les systèmes de coordonnées Lambert 2008 (EPSG:3812) et WGS84 (EPSG:4326)
Pourquoi dois-je payer pour une licence Open Data ? Je ne suis pas d’accord/est-ce que je peux obtenir une réduction ?

Le législateur a accordé un délai supplémentaire aux organisations telles que l’IGN, qui financent une partie de leur fonctionnement au moyen des revenus tirés des données, pour s’adapter à la nouvelle situation. Pour l’IGN, ce délai s’étend jusqu’au 9 février 2025. L’IGN a avancé cette date de sa propre initiative au 1er janvier 2025. Aucune réduction spéciale n’est prévue, mais vous pouvez déjà profiter des conditions d’utilisation étendues qui sont décrites dans la licence CC-BY 4.0.

Pourquoi l’IGN a-t-il obtenu un sursis dans l’application de la directive Open Data ?

Depuis sa création, l’IGN est une organisation qui ne peut financer que partiellement son fonctionnement au moyen de fonds publics. En effet, percevant la valeur des données de l’IGN pour de nombreux utilisateurs, les autorités avaient choisi un modèle dans lequel l’utilisateur paierait une partie des coûts sous la forme d’un prix raisonnable en contrepartie des produits et services de l’Institut. Il en va de même pour d’autres services publics tels que le train, l’eau potable ou l’enseignement. Comme il est impossible de passer immédiatement de ce modèle à un financement public total, la législation prévoit la possibilité de facturer un prix raisonnable pour les données et les services pendant encore deux ans. Le gouvernement a demandé à l’IGN d’utiliser cette possibilité afin de retarder quelque peu l’impact budgétaire des nouvelles règles.

Puis-je dès maintenant partager librement les données selon les conditions CC BY ?

Oui, à compter du 01/06/2024, tous les produits de l’IGN sous licence CC BY 4.0 peuvent être partagés et traités librement aux conditions de la licence CC BY 4.0. Ces conditions sont décrites ici. Elles prévoient entre autres que l’utilisateur doit mentionner l’IGN comme créateur des données et ajouter un lien vers la licence. Si vous modifiez les données originales de l’IGN, vous devez le mentionner clairement. Vous ne pouvez pas non plus appliquer de restrictions supplémentaires au produit ainsi créé.

Quelles sont les conséquences de la licence CC BY 4.0 sur mon organisation ?

La plus grande différence entre les anciennes licences IGN et la licence CC BY 4.0 est que les données peuvent désormais être partagées librement, bien entendu aux conditions CC BY 4.0.

Ces conditions sont décrites ici et impliquent que l’utilisateur doit mentionner l’IGN comme créateur des données et ajouter un lien vers la licence. Si vous modifiez les données originales de l’IGN, vous devez le mentionner clairement.

Veuillez également noter que vous ne pouvez pas appliquer de restrictions supplémentaires au produit ainsi créé qui empêcheraient d’autres personnes de partager ou de modifier votre travail comme le permet la licence. Les autres droits, tels que le droit à la vie privée et les droits moraux, qui peuvent restreindre l’utilisation d’un travail, constituent une exception.

Les produits que j’achète maintenant continueront-ils d’exister en 2025 ?

Oui, tous les produits actuels continuent d’exister avec la qualité et la fréquence de mise à jour actuelle.

La directive Open Data prévoit également d’autres conditions concernant les données du secteur public. L’IGN s’y conformera-t-il également ?

L’IGN met tout en œuvre, avec les moyens financiers dégagés à cet effet, pour rendre ses données accessibles au sens large conformément aux dispositions de la directive Open Data. Notre objectif est de nous conformer le plus rapidement possible et totalement à la directive Open Data. Nous ne pouvons cependant atteindre cet objectif qu’à condition de disposer des ressources nécessaires. Dès que le budget de 2025 sera plus clair, nous saurons ce que nous pourrons faire au cours des prochaines années, et à quel moment.

Toutes les données de l’IGN seront-elles disponibles librement à partir du 01/01/2025 sous la licence CC BY ?

Non, toutes les données de l’IGN ne seront pas disponibles librement. Certaines ne peuvent en effet pas être partagées parce qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la confidentialité, à la sécurité nationale, etc.

L’IGN n’est pas davantage responsable des conditions de licence des données de ses partenaires qui sont également publiées sur son portail géographique (geo.be).

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Ressources en ligne

L’Institut géographique national met une série de ressources en ligne à la disposition du grand public.