FAQ Open Data – FR

Quelles sont les conditions de réutilisation des produits « Open Data » de l’IGN ?

Tous les produits de l’IGN repris dans le répertoire « Open Data » sont soumis à la licence CC BY 4.0 et peuvent être librement partagés et édités comme prévu dans les conditions de la licence. Ces conditions sont décrites ici.

Ces conditions impliquent, entre autres, qu’en tant qu’utilisateur, vous devez créditer l’IGN comme producteur des données en insérant un lien vers la licence.

Si vous modifiez les données originales de l’IGN, vous devez l’indiquer clairement. Il est également important que vous n’appliquiez pas de restrictions supplémentaires au produit que vous avez créé avec les données de l’IGN qui empêcheraient d’autres utilisateurs de partager ou d’éditer votre travail.

Tous les produits de l’IGN sont-ils disponibles comme « Open Data » ?

Tous les produits de l’IGN ne figurent pas sur la liste des ensembles de données de forte valeur décrits dans le règlement d’exécution (UE) 2023/138. Nos divers produits en haute résolution, les cartes historiques et les photos aériennes numérisées (dont seules les versions les plus récentes sont des « données ouvertes ») n’en font pas partie et ne sont donc pas disponibles comme « données ouvertes ». Vous pouvez obtenir ces produits (contre paiement) aux conditions générales d’utilisation de l’IGN en envoyant une demande à sales@ngi.be.

Par ailleurs, certaines données ne peuvent pas être partagées car elles peuvent porter atteinte, par exemple, à la protection des données personnelles, à la confidentialité, à la sécurité nationale, etc. Par conséquent, la directive (UE) 2019/1024 concernant les données ouvertes ne s’applique pas à ces produits.

De même, l’IGN n’est pas responsable des conditions de licence des données de ses partenaires qui sont également publiées sur le géoportail (geo.be).

Pourquoi tous les produits de l’IGN ne sont-ils pas disponibles gratuitement ?

Tous les produits de l’IGN ne sont pas des « données ouvertes » (voir question ci-dessus). Les produits de l’IGN qui ne figurent pas sur la liste des ensembles de données de forte valeur décrits dans le règlement d’exécution (UE) 2023/138 sont disponibles moyennant paiement et aux conditions générales d’utilisation de l’IGN à l’adresse suivante : sales@ngi.be.

Les produits « Open Data » de l’IGN peuvent être téléchargés gratuitement via le portail de téléchargement dans le système de projection Lambert 2008 et au format Geopackage (fichiers vectoriels) ou TIFF (fichiers matriciels).

Pour les services personnalisés concernant des produits « Open Data » (par exemple, découpe, changement de système de projection, adaptation du format, etc.), l’IGN facturera un montant forfaitaire de 42,00 euros par fichier. La seule exception concerne les fichiers orthophotographiques, pour lesquels un tarif forfaitaire de 21 euros par fichier sera appliqué (recherche et envoi). Veuillez contacter sales@ngi.be.

La directive sur les données ouvertes contient aussi d’autres conditions relatives à la mise à disposition des données publiques. L’IGN s’y conformera-t-il également ?

Malgré le manque de ressources financières prévues pour cela, l’IGN s’efforce de rendre ses données accessibles conformément aux dispositions de la directive. L’objectif est de respecter au plus vite toutes les exigences de la directive sur les données ouvertes. Ce n’est toutefois pas possible sans disposer des ressources financières (externes) nécessaires à cet effet. Dès que le budget pour les années à venir sera plus clair, nous saurons ce que nous pourrons réaliser et dans quel délai.