Politique de prix de l’IGN

Prix pour les produits analogiques (papier) de l’IGN

cartes topographiques

cartes touristiques

cartes thématiques

Print-on-demand

Prix pour les produits numériques IGN (services et jeux de données INSPIRE et IGN)

Données Matricielles

Vectordata

Données d’altitude

Photo’s Aériennes

Scans des cartes historiques

*+ 25 € frais fixes par découpe
** https://ac.ngi.be/catalogue?tab=overview&subtab=overview_catalogue

Politique des prix

L’IGN vise une politique de prix globale et complète sur l’ensemble de ses produits et services sur le portail fédéral conforme à INSPIRE, que ce soit les produits numériques ou analogiques dans leur ensemble.

Les grands points de notre politique :

• Service métadonnées via le géoportail, Open (CSW) ;
• Mise en ligne sur le géoportail de services de visualisation (WMTS ; WMS ) « Open data » pour les prévisualisations ;
• Mise en ligne sur le géoportail d’un service de ‘Download Free’ pour les jeux de données gratuits (Atomfeed, WFS) et via le Download Portal de l’IGN pour les autres données ;
• Adaptation des prix des produits numériques ;
  • Un prix par produit ou jeu de données ;
  • Pas de dégressivité ;
  • Pas de facteur multiplicatif en fonction du nombre d’utilisateurs ;
• Adaptation des prix des produits analogiques en référence à l’index ;
• Focalisation sur les produits « uniques de l’IGN » ;
• Amélioration des processus et filières de développement de produits ;
• Création d’applications focalisées produits/ventes gratuites sauf pour applications commerciales ;
• Définition de groupes « Clients » qui bénéficient de % de réduction en fonction de leur statut :
  • Organisations fédérales : 100%
  • Autres organisations gouvernementales : 50%
  • Scientifiques et recherches : 50%
  • Firmes privées : 0%
  • Ménage : 0%

Ceci ne remet pas en question les conventions de partenariat ou de collaboration avec les firmes privées dans le cadre de la mise à jour de nos bases de données ou avec les autres institutions publiques.

Il a été décidé de construire le géoportail  en conformité avec INSPIRE.

1. .L’entrée du portail se fera par le catalogue des métadonnées (conforme à INSPIRE) où seront répertorisé le nom et l’identifiant, la source authentique, les conditions d’utilisation et d’accès.
2. Les jeux de données, produits et services seront ensuite disponibles soit via le Géo Catalogue ou via une symbolisation cartographique.

Les types de production suivants seront mis à disposition :

Les jeux de données conformes à INSPIRE :

• Métadonnées ;
• Jeux de données en conformité avec les annexes I, II, III (nomenclature INSPIRE) ;
• Présentation par niveau d’échelle (INSPIRE définit 5 niveaux d’échelle) ;
• 1 seul jeu de données sera la source authentique.

Les services associés aux jeux de données INSPIRE :

• ‘‘Discovery service’ : service de recherche INSPIRE (CSW) donnant accès aux métadonnées INSPIRE des jeux de données ;
• ‘Preview service’: service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une représentation simple à l’écran du contenu du produit ;
• ‘Download service’: service de téléchargement INSPIRE (file download via ATOM feed ou WFS) donnant accès aux données géographiques de référence.

Les produits IGN :

• Métadonnées ;
• Produit ‘Intégré’ = produits IGN ;
• Combinaison de plusieurs jeux pour former des produits dits standard + apport de l’IGN (produit à valeur ajoutée) ;
• Choix de formats.

Les services associés aux produits IGN :

• ‘Discovery service’ : service de recherche INSPIRE (CSW) donnant accès aux métadonnées INSPIRE des produits IGN ;
• ‘Preview service’ : service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une représentation simple à l’écran du contenu du produit ;
• ‘View map’ : service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une carte ou représentation élaborée à l’écran des produits IGN ;
• ‘Download service’ : service de téléchargement INSPIRE (file download via DownloadPortal de l’IGN) donnant accès aux produits de l’IGN.

Prix pour les copyrights et les licences internet

Nous proposons ici les principes de base qui régissent l’application des copyrights et des licences Internet. Les forfaits de base seront définis ultérieurement.

1. Licences Internet

Forfait lié à l’utilisation du service Internet : commerciale ou non ;

Possibilité d’impression d’images en A4 maximum au prix de 0,1€ par impression.

2. Copyright

Forfait lié à l’utilisation de la donnée : 50 € pour les nouveaux produits et les cartes historiques, 20 € pour les anciennes versions. Les fichiers seront transmis en format ‘imprimerie’ du type PDF ou EPS.

Tout autre demande de format (ex : Tiff, géoréférencé) sera facturé au prix standard du produit établi dans la politique des prix.

Le prix de base est fixé pour une application commerciale ; le groupe client : Administration ou Asbl reçoivent 50% sur ce prix.

Les autres paramètres qui déterminent le prix final sont :

• la dimension de la donnée : A4 ; A3 ou >A3 ;
• le nombre d’exemplaires : – 1000 ex., de 1000 à 2000 ex., + de 2000ex. ;
• le caractère commercial ou non de la demande.

Tous les accords seront fixés par un contrat unique signé par le demandeur.

Un numéro d’autorisation ainsi que le logo de l’IGN seront obligatoirement imprimés et visibles.