Conditions d’utilisation de TopoMapViewer

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site web TopoMapViewer est soumise aux conditions d’utilisation définies ci-après.

Vous êtes censé(e) prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les données reprises sur le présent site web sont la propriété de l’IGN et sont protégées par le droit d’auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

En qualité d’utilisateur, vous avez le droit, sans autorisation préalable de l’IGN, de consulter, d’imprimer (au format A3), de sauvegarder dans le marque-pages les données de TopoMapViewer à des fins privées, non lucratives ou non commerciales, de l’enseignement ou de recherche scientifique et d’envoyer le lien vers le site web à des tiers moyennant la mention de la source comme suit : © 2012 IGN TopoMapViewer.

Possibilité d’envoyer des commentaires et des photos

En tant qu’utilisateur de TopoMapViewer, si vous constatez que les données de la carte ne correspondent pas à la situation sur le terrain, vous pouvez envoyer des commentaires en joignant éventuellement des photos à votre message.

Lorsque vous envoyez un commentaire ou une photo à l’IGN, vous transférez les droits de propriété intellectuelle afférents à l’IGN et autorisez l’IGN à traiter le commentaire et la photo reçus. Par conséquent, l’IGN a le droit de réutiliser le commentaire et la photo reçus sans autorisation préalable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque rémunération.

Les informations que vous nous communiquez par le biais de ces commentaires sont uniquement utilisées pour améliorer les produits cartographiques de l’IGN. Elles peuvent en effet nous aider à interpréter correctement les commentaires et à les valider.

Vous êtes responsable du contenu des commentaires et des photos que vous nous envoyez. Veuillez toutefois respecter les conditions suivantes :

• Envoyez-nous uniquement des commentaires et/ou des photos dont vous êtes l’auteur ou le propriétaire et que vous êtes pleinement autorisé(e) à nous communiquer ;
• N’envoyez pas de photos qui permettent d’identifier une personne physique (par ex. : photo d’une personne, d’une plaque d’immatriculation, etc.) ;
• Envoyez-nous uniquement les données personnelles demandées : votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre nom.

Chaque commentaire fait l’objet d’un suivi de notre part et, si possible, d’une validation sur la base de relevés aériens ou, dans des cas exceptionnels, d’une vérification sur le terrain. En tenant compte de nos critères de sélection, les informations du commentaire sont converties en mises à jour concrètes qui sont intégrées dans les données géographiques et les cartes de l’IGN dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous en tenir informé(e).

Les commentaires au sujet de la carte sont publiés dans TopoMapViewer durant leur traitement par l’IGN pour que les autres utilisateurs puissent les voir. Ils sont supprimés au terme de leur traitement. Le nom et l’adresse e-mail de l’utilisateur qui a envoyé le commentaire ainsi que les éventuelles photos jointes au commentaire ne sont jamais affichés. L’IGN ne partagera d’aucune autre manière votre commentaire ni vos photos avec d’autres personnes, entreprises ou organismes.

Vous pouvez uniquement envoyer des commentaires et des photos concernant la carte numérique CartoWeb.be. En effet, cette carte est mise à jour beaucoup plus souvent que les cartes topographiques classiques de sorte que nous pouvons l’adapter rapidement sur la base des commentaires envoyés. Si le commentaire et les photos sont également pertinents pour d’autres cartes de l’IGN, nous adapterons aussi ces dernières à terme.

Itinéraires et points ajoutés par des utilisateurs

Les utilisateurs de TopoMapViewer peuvent ajouter un itinéraire et des « points of interest » (POI) à la carte en les traçant eux-mêmes dans TopoMapViewer ou en y important un fichier gpx.

Vous êtes responsable des contenus que vous nous fournissez. Lorsque vous ajoutez un itinéraire ou un POI dans TopoMapViewer, vous transférez les droits de propriété intellectuelle afférents à l’IGN et autorisez l’IGN à traiter ces données. Par conséquent, l’IGN a le droit de réutiliser l’itinéraire et/ou les POI sans autorisation préalable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque rémunération.

Lorsque vous tracez votre propre itinéraire, vous pouvez utiliser l’option « Coller aux routes ». TopoMapViewer cherche alors l’itinéraire le plus court entre deux points indiqués sur la carte en utilisant les routes et les chemins visibles sur la carte. Ce faisant, l’application ne tient pas compte des éventuelles restrictions de circulation et d’accès qui pourraient s’appliquer à ces routes. 

Les trois derniers itinéraires (et les POI associés) ouverts sur un appareil sont sauvegardés temporairement sur cet appareil afin de pouvoir aisément être consultés à nouveau. TopoMapViewer utilise des cookies à cet effet. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, rendez-vous ici.

Vous pouvez partager un itinéraire (et/ou les POI associés) avec d’autres utilisateurs ou avec vous-même sur un autre appareil. TopoMapViewer crée à cet effet une adresse web spécifique qui donne accès à l’itinéraire et aux POI partagés. Vous pouvez copier cette adresse web ou la partager sur les réseaux sociaux. Les données partagées sont conservées par l’IGN et peuvent être consultées et réutilisées aux conditions d’utilisation précitées par toute personne disposant de l’adresse web exacte. Si cette adresse web n’est plus utilisée pendant une période d’un an, les données sont automatiquement effacées.

Clause prohibitive

Les données mentionnées sur le présent site web ne peuvent, sauf dans les cas susmentionnés, en aucun cas :

• être copiées et reproduites de manière excessive ;
• être adaptées de quelque manière que ce soit en portant ainsi atteinte à leur véracité ;
• être diffusées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ;

• être téléchargées du site par des robots de sauvegardes automatiques.

Pour tout renseignement ou toute question à ce sujet, envoyez un courriel.

Responsabilité

Les données du TopoMapViewer n’ont aucune valeur légale et elles sont mises à votre disposition à titre purement informatif.

L’IGN n’est en aucun cas tenu de rembourser tout préjudice direct ou indirect (notamment la perte de bénéfice et tout dommage supplémentaire particulier, indirect et incident), que vous encourriez en raison de l’utilisation du présent site web et des données publiées. Il n’est pas non plus versé de dédommagement complémentaire.

Garantie

L’IGN ne fournit aucune garantie sur les données que contient TopoMapViewer. Nous proposons le site web et les données en l’état (« as is »), y compris les erreurs éventuelles. Nous ne pouvons pas garantir que les informations des données sont correctes ou actuelles.

Protection des données personnelles

Si, en tant qu’utilisateur, vous communiquez certaines données personnelles (comme votre adresse e-mail et/ou votre nom) à l’IGN, celui-ci les traite conformément à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée via ce lien.

Sanctions

Si vous contrevenez à l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation, et plus particulièrement concernant les droits de propriété intellectuelle et les clauses prohibitives, l’IGN en fera part sans délai à la police et engagera si nécessaire des poursuites au pénal à votre encontre.

Litiges

Le présent contrat en ligne et tous les litiges et réclamations qui découlent du présent site web ou des données qui s’y trouvent sont soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents le cas échéant.

Pour tout problème ou remarque sur le site web, contactez notre administrateur web.