Conditions d’utilisation de Topoferrarisviewer

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site web Topoferrarisviewer est soumise aux conditions d’utilisation définies ci-après.

Vous êtes censé(e) prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les données reprises sur le présent site web sont, selon la carte consultée, la propriété de l’IGN (Institut géographique national) et de la KBR (Bibliothèque royale de Belgique) et sont protégées par le droit d’auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

En qualité d’utilisateur, vous avez le droit, sans autorisation préalable de l’IGN et de la KBR, de consulter, d’imprimer (au format A3), de sauvegarder dans le marque-pages les données de Topoferrarisviewer à des fins privées, non lucratives ou non commerciales, de l’enseignement ou de recherche scientifique et d’envoyer le lien vers le site web à des tiers moyennant la mention de la source comme suit : © 2026 IGN et © KBR Topoferrarisviewer.

Itinéraires et points ajoutés par des utilisateurs

Les utilisateurs de Topoferrarisviewer peuvent ajouter un itinéraire et des « points of interest » (POI) à la carte en y important un fichier gpx.

Vous êtes responsable des contenus que vous nous fournissez. Lorsque vous ajoutez un itinéraire ou un POI dans Topoferrarisviewer, vous transférez les droits de propriété intellectuelle afférents à l’IGN et autorisez l’IGN à traiter ces données. Par conséquent, l’IGN a le droit de réutiliser l’itinéraire et/ou les POI sans autorisation préalable ni obligation de mentionner la source et de payer une quelconque rémunération.

Les derniers itinéraires (et les POI associés) ouverts sur un appareil sont sauvegardés temporairement sur cet appareil afin de pouvoir aisément être consultés à nouveau. Topoferrarisviewer utilise des cookies à cet effet. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, rendez-vous ici.

Vous pouvez partager un itinéraire (et/ou les POI associés) avec d’autres utilisateurs ou avec vous-même sur un autre appareil. Topoferrarisviewer crée à cet effet une adresse web spécifique qui donne accès à l’itinéraire et aux POI partagés. Vous pouvez copier cette adresse web ou la partager sur les réseaux sociaux. Les données partagées sont conservées par l’IGN et peuvent être consultées et réutilisées aux conditions d’utilisation précitées par toute personne disposant de l’adresse web exacte. Si cette adresse web n’est plus utilisée pendant une période d’un an, les données sont automatiquement effacées.

Clause prohibitive

Les données mentionnées sur le présent site web ne peuvent, sauf dans les cas susmentionnés, en aucun cas :

• être copiées et reproduites de manière excessive ;
• être adaptées de quelque manière que ce soit en portant ainsi atteinte à leur véracité ;
• être diffusées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ;
• être téléchargées du site par des robots de sauvegardes automatiques.

Pour tout renseignement ou toute question à ce sujet, envoyez un courriel.

Responsabilité

Les données du Topoferrarisviewer n’ont aucune valeur légale et elles sont mises à votre disposition à titre purement informatif.

L’IGN n’est en aucun cas tenu de rembourser tout préjudice direct ou indirect (notamment la perte de bénéfice et tout dommage supplémentaire particulier, indirect et incident), que vous encourriez en raison de l’utilisation du présent site web et des données publiées. Il n’est pas non plus versé de dédommagement complémentaire.

Garantie

L’IGN ne fournit aucune garantie sur les données que contient Topoferrarisviewer. Nous proposons le site web et les données en l’état (« as is »), y compris les erreurs éventuelles. Nous ne pouvons pas garantir que les informations des données sont correctes et/ou actuelles.

Protection des données personnelles

Si, en tant qu’utilisateur, vous communiquez certaines données personnelles (comme votre adresse e-mail et/ou votre nom) à l’IGN, celui-ci les traite conformément à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée via ce lien.

Sanctions

Si vous contrevenez à l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation, et plus particulièrement concernant les droits de propriété intellectuelle et les clauses prohibitives, l’IGN en fera part sans délai à la police et engagera si nécessaire des poursuites au pénal à votre encontre.

Litiges

Le présent contrat en ligne et tous les litiges et réclamations qui découlent du présent site web ou des données qui s’y trouvent sont soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents le cas échéant.

Pour tout problème ou remarque sur le site web, contactez notre administrateur web.