Depuis sa création, l’IGN s’est tâché de rendre accessible les données qu’elle produisait. Le modèle économique sur lequel l’IGN était construit prévoyait qu’une partie des frais liés à la production était ventilé aux utilisateurs plutôt qu’au contribuable, et la vente de cartes, droits d’auteur et licences sur les données en était la suite logique. Depuis plusieurs années maintenant, l’IGN met progressivement à disposition du public certaines de ses données géographiques sans demander une rétribution pour leur utilisation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique européenne en faveur de l’open data, portée par la directive (UE) 2019/1024.

L’IGN adhère pleinement à l’objectif de cette directive, qui vise à rendre les données des administrations publiques plus accessibles, à favoriser l’innovation numérique et à stimuler l’économie des données au sein de l’Union européenne. Il remplit ses obligations en mettant à disposition une grande quantité de données géographiques à forte valeur, fiables et de haute qualité, rendues facilement et gratuitement accessibles conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent texte dresse un aperçu des jeux de données actuellement disponibles gratuitement et de leurs formats, précise les modalités d’accès ainsi que les conditions de réutilisation, décrit le contexte légal et les enjeux qui en découle. L’objectif est de permettre à chacun d’exploiter pleinement le potentiel de ces données.

Principaux jeux de données de l’IGN soumis au règlement d’exécution (UE) 2023/138 et pour lesquels la gratuité est d’application :

Ci-dessous figure une liste non exhaustive des ensembles de données de haute valeur actuellement accessibles gratuitement :

  • AdminMap: la carte administrative de Belgique au 300k & au 500k. Cette carte reprend les divisions administratives du territoire belge et l’index de découpage de l’IGN.
  • DTM: un DTM « Digital terrain model » ou « modèle numérique de terrain » est une grille homogène et régulière de point représentant la hauteur du niveau du sol afin d’en modéliser la surface. Résolution 20m.
  • eTOD: un jeu de données vectorielles des obstacles aéronautiques d’une hauteur de 60+ mètres au-dessus du sol.
  • Orthophotos: des photographies aériennes numériques dans lesquelles les déformations systématiques dues à la projection centrale, au relief et à un axe de prise de vue qui n’est pas toujours parfaitement vertical sont corrigées.
  • Top10Vector: des jeux de données vectorielles topographiques belges qui comportent 35 classes d’objets groupés en 8 thèmes : réseau routier, réseau ferroviaire, hydrographie, réseau haute tension, constructions, occupation du sol & végétation, relief local et zones particulières. Un fichier de données global est disponible mais aussi un jeu de données spécifique à chaque thème.
  • BeStAddress: un jeu de données des points d’adresse sur le territoire belge.
  • POI: un jeu de données qui contient un ensemble de points d’intérêt (POI-Point of interest). Ce jeu de données comprend 97 types de POI regroupés en 6 catégories (éléments naturels, éléments cultuels, patrimoniaux, d’intérêt général, infrastructures, économie).
L’accès aux jeux de données ouvertes gratuites de l’Institut géographique national s’effectue essentiellement par deux canaux principaux :

1) Via le portail de téléchargement de l’IGN : NGI-IGN Portail de téléchargement

Les jeux de données gratuites de l’IGN y sont disponibles directement sur cette plate-forme en ligne dans le système de projection Lambert 2008 et au format Geopackage (fichiers vectoriels) ou TIFF (fichiers matriciels). Ils sont regroupés dans le dossier « ngi-standard-open » pour un accès simplifié.

Dans le dossier « ngi-standard-open », les jeux de données gratuites sont classés en trois catégories principales :

  • les données raster
  • les données vecteur
  • des fichiers de spécifications

Il est important de noter que les autres jeux de données repris dans d’autres dossiers sur le portail de téléchargement de l’IGN sont soumis à d’autres conditions et ne relèvent pas du cadre « données ouvertes gratuites».

2) Via le catalogue de données geo.be : geo.be | Catalogue

Sur cette plateforme gérée par l’Institut géographique national, vous pouvez explorer un catalogue regroupant les données de l’IGN et de ses partenaires, y compris les jeux de données ouvertes. Chaque jeu de données est décrit, peut être visualisé et, dans certains cas, téléchargé directement sur geo.be ou via un lien vers le portail.

Il est important de noter que ce catalogue contient également des données provenant d’autres administrations publiques et que certaines informations présentées ne sont pas des données ouvertes. L’IGN n’est pas responsable des conditions de licence des données de ses partenaires qui sont également publiées geo.be.

Conditions d’utilisation des données ouvertes gratuites de l’IGN 

Les données ouvertes gratuites de l’IGN sont disponibles selon la licence utilisateur CC_BY 4.0. Cela implique que :

  • Les données peuvent être copiées, distribuées et repartagées sous différents formats y compris pour des utilisations commerciales.
  • Les données peuvent être adaptées, transformées ou encore intégrées dans de nouveaux produits

MAIS :

  • L’IGN doit être crédité et correctement cité comme source de la donnée.

Ex : «  Jeu de données employées – ©NGI-IGN, année, licence CC BY 4.0 : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ »

Les détails de la licence d’utilisation sont disponibles via le lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

A propos du cadre légal en vigueur en Belgique depuis décembre 2023

La loi belge du 25 décembre 2023 met en œuvre en Belgique la directive (UE) 2019/1024, dont l’objectif est de rendre les données détenues par les pouvoirs publics plus accessibles et plus faciles à réutiliser. Concrètement, elle part du principe que les informations produites avec de l’argent public doivent pouvoir être réutilisées librement et gratuitement par les citoyens, les entreprises ou les chercheurs, que ce soit pour créer des applications, mener des études ou développer de nouveaux services, notamment en intelligence artificielle.

La loi prévoit, entre autres, des formats techniques adaptés pour les données en temps réel et garantit le respect de la vie privée grâce à l’anonymisation lorsque c’est nécessaire. Ce dispositif a été renforcé par le règlement d’exécution (UE) 2023/138, qui précise des “ensembles de données de forte valeur”, dont les données géographiques, devant être mises à disposition gratuitement et selon des modalités techniques harmonisées, en raison de leur fort potentiel pour la société et l’économie.

Dans ce contexte, l’IGN ouvre progressivement les données concernées par la directive (UE) 2019/1024, comme le font les autres agences cartographiques et cadastrales en Europe.

Les enjeux de la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/1024

L’application de la directive (UE) 2019/1024 renforce la transparence et stimule l’innovation, mais elle remet également en cause en profondeur le modèle économique traditionnel des agences cartographiques et cadastrales des états membres de l’Union européenne, historiquement fondé en partie sur la vente de données. Elle place dès lors la question du financement durable au cœur des enjeux.

Pour y répondre, l’IGN a fait preuve d’anticipation et d’adaptation en engageant depuis plusieurs années des adaptations structurelles et fonctionnelles importantes et renforce son rôle de geobroker fédéral, c’est-à-dire de plaque tournante pour l’accès à des informations géographiques fiables et intégrées en Belgique, en coopération avec les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux et les partenaires internationaux. Avec le soutien de réseaux comme EuroGeographics et EuroSDR, des échanges ont lieu sur de nouveaux modèles de financement davantage axés sur les services, les partenariats et la valeur ajoutée.

L’enjeu est de taille : continuer à produire et à fournir des géodonnées de référence et une expertise essentielle pour la société, au norme des exigences techniques d’accès les plus actuelles, alors que la gratuité des données ne s’accompagne pas automatiquement de moyens financiers supplémentaires.

Exceptions à la gratuité prévu par la directive (UE) 2019/1024

Pas toutes les données géographiques détenues par l’IGN sont des données gratuites. Certaines données et produits ne figurent pas parmi les ensembles de données de forte valeur définis par le règlement d’exécution (UE) 2023/138 et ne sont donc pas obligatoirement gratuites.

C’est notamment le cas de certains produits en très haute résolution, des cartes historiques ou encore des photographies aériennes anciennes numérisées. Ces produits sont disponibles moyennant paiement et aux conditions générales d’utilisation de l’IGN.

Frais liés au traitement ‘sur mesure’

Un tarif horaire est d’application pour les services de personnalisations des géodonnées ouvertes gratuites. Les personnalisations proposées sur ces données sont la découpe d’une zone spécifique, un changement de système de projection et le changement de format.

Les informations concernant le tarif horaire et les prix des données non-gratuites sont repris sur la page suivante : Politique de prix de l’IGN – IGN

Ressources en ligne

L’Institut géographique national met une série de ressources en ligne à la disposition du grand public.